Termes et Conditions
Les Termes et Conditions ont été mis à jour pour la dernière fois le 1er mars 2023
- Introduction
Ces Termes et Conditions s’appliquent à ce site web et aux transactions relatives à nos produits et services. Vous pouvez être lié par des contrats supplémentaires liés à votre relation avec nous ou à tout produit ou service que vous recevez de notre part. Si des dispositions des contrats supplémentaires entrent en conflit avec des dispositions de ces Termes, les dispositions de ces contrats supplémentaires prévaudront.
- Engagement
En vous inscrivant, en accédant ou en utilisant ce site web, vous acceptez d’être lié par les présents Termes et Conditions énoncés ci-dessous. Le simple usage de ce site web implique la connaissance et l’acceptation de ces Termes et Conditions. Dans certains cas particuliers, nous pouvons également vous demander d’accepter explicitement ces conditions.
- Communication électronique
En utilisant ce site web ou en communiquant avec nous par des moyens électroniques, vous acceptez et reconnaissez que nous puissions communiquer avec vous par voie électronique sur notre site web ou en vous envoyant un courriel, et vous convenez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons électroniquement satisfont à toute exigence légale, y compris, mais sans s’y limiter, à l’exigence que ces communications soient faites par écrit.
4. Propriété intellectuelle
Nous ou nos concédants possédons et contrôlons tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le site web et sur les données, informations et autres ressources affichées ou accessibles sur le site web.
4.1 Tous les droits sont réservés
Sauf indication contraire spécifique, il ne vous est accordé aucune licence ni aucun autre droit en vertu du droit d’auteur, du droit des marques, du droit des brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Cela signifie que vous ne pouvez pas utiliser, copier, reproduire, exécuter, afficher, distribuer, intégrer dans tout support électronique, modifier, désassembler, décompiler, transférer, télécharger, transmettre, monétiser, vendre, commercialiser ou exploiter de quelque manière que ce soit les ressources de ce site web sous quelque forme que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable, sauf et uniquement dans la mesure stipulée autrement par les lois impératives (comme le droit de citation).
5. Newsletter
Nonobstant ce qui précède, vous pouvez transférer notre newsletter sous forme électronique à d’autres personnes susceptibles d’être intéressées par la visite de notre site web.
6. Propriété de tiers
Notre site web peut inclure des hyperliens ou d’autres références vers des sites web d’autres parties. Nous ne surveillons ni ne révisons le contenu des sites web d’autres parties qui sont liés à partir de ce site web. Les produits ou services offerts par d’autres sites web sont soumis aux Termes et Conditions applicables de ces tiers. Les opinions exprimées ou le matériel apparaissant sur ces sites ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par nous.
Nous ne serons pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites. Vous assumez tous les risques associés à l’utilisation de ces sites web et de tout service tiers lié. Nous n’accepterons aucune responsabilité pour toute perte ou dommage, quelle qu’en soit la cause, résultant de la divulgation de vos informations personnelles à des tiers.
7. Utilisation responsable
En visitant notre site web, vous acceptez de l’utiliser uniquement aux fins prévues et conformément à ces Termes, à tout contrat supplémentaire avec nous, ainsi qu’aux lois, réglementations et pratiques en ligne généralement acceptées et aux directives de l’industrie. Vous ne devez pas utiliser notre site web ou nos services pour utiliser, publier ou distribuer tout matériel qui consiste en (ou est lié à) des logiciels malveillants ; utiliser les données collectées sur notre site web pour toute activité de marketing direct, ou mener toute activité de collecte de données systématique ou automatisée sur ou en relation avec notre site web.
Toute activité causant ou susceptible de causer des dommages au site web ou interférant avec la performance, la disponibilité ou l’accessibilité du site web est strictement interdite.
- Inscription
Vous pouvez vous inscrire pour un compte sur notre site web. Au cours de ce processus, il peut vous être demandé de choisir un mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité des mots de passe et des informations de compte et acceptez de ne pas partager vos mots de passe, informations de compte ou accès sécurisé à notre site web ou à nos services avec toute autre personne. Vous ne devez permettre à aucune autre personne d’utiliser votre compte pour accéder au site web car vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent par l’utilisation de vos mots de passe ou comptes. Vous devez nous informer immédiatement si vous prenez connaissance de toute divulgation de votre mot de passe.
Après la résiliation du compte, vous ne tenterez pas de vous inscrire à un nouveau compte sans notre permission.
- Politique de remboursement et de retour
9.1 Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de 14 jours sans donner de raison.
Le délai de rétractation expirera 14 jours après le jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession des biens.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter de ce contrat par une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple une lettre envoyée par la poste, par fax ou par courriel). Nos coordonnées peuvent être trouvées ci-dessous. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.
Si vous utilisez cette option, nous vous communiquerons un accusé de réception de cette rétractation sur un support durable (par exemple par courriel) sans délai.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre communication concernant l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
9.2 Effets de la rétractation
Si vous vous rétractez de ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher proposé par nous), sans retard injustifié et en tout état de cause au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter de ce contrat. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous avez expressément convenu d’un autre moyen ; en tout état de cause, vous n’encourrez aucun frais à la suite de ce remboursement.
Vous devez renvoyer les biens ou nous les remettre ou les remettre à une personne autorisée par nous à recevoir les biens, sans retard injustifié et en tout état de cause au plus tard 14 jours à compter du jour où vous nous avez communiqué votre rétractation de ce contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l’expiration du délai de 14 jours.
Nous pouvons retenir le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les biens ou que vous ayez fourni une preuve de renvoi des biens, selon la première de ces éventualités.
Nous prendrons en charge les frais de retour/collecte des biens.
Vous êtes uniquement responsable de la dépréciation des biens résultant d’une manipulation autre que ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.
Veuillez noter qu’il existe certaines exceptions légales au droit de rétractation, et que certains articles ne peuvent donc pas être retournés ou échangés. Nous vous informerons si cela s’applique à votre cas particulier.
- Soumission d’idées
Ne soumettez aucune idée, invention, œuvre d’auteur ou autre information pouvant être considérée comme votre propriété intellectuelle que vous souhaitez nous présenter, à moins que nous n’ayons d’abord signé un accord concernant la propriété intellectuelle ou un accord de non-divulgation. Si vous nous les divulguez en l’absence d’un tel accord écrit, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et sans redevance pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu dans tout média existant ou futur.
- Résiliation de l’utilisation
Nous pouvons, à notre seule discrétion, à tout moment, modifier ou interrompre l’accès, temporairement ou définitivement, au site web ou à tout service qui y est proposé. Vous acceptez que nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers de toute modification, suspension ou interruption de votre accès à, ou de votre utilisation du site web ou de tout contenu que vous avez pu partager sur le site web. Vous n’aurez droit à aucune compensation ou autre paiement, même si certaines fonctionnalités, paramètres et/ou tout contenu que vous avez contribué ou sur lequel vous comptiez sont définitivement perdus. Vous ne devez pas contourner ou essayer de contourner les mesures de restriction d’accès sur notre site web.
- Garanties et responsabilité
Rien dans cette section ne limitera ou n’exclura toute garantie implicite par la loi qu’il serait illégal de limiter ou d’exclure. Ce site web et tout le contenu du site web sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité » et peuvent inclure des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous déclinons expressément toutes les garanties de toute nature, qu’elles soient expresses ou implicites, quant à la disponibilité, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu. Nous ne garantissons pas que :
- ce site web ou son contenu répondra à vos exigences ;
- ce site web sera disponible de manière ininterrompue, en temps opportun, de manière sécurisée ou sans erreur.
Rien sur ce site web ne constitue ou n’est censé constituer des conseils juridiques, financiers ou médicaux de quelque nature que ce soit. Si vous avez besoin de conseils, vous devriez consulter un professionnel approprié.
Les dispositions suivantes de cette section s’appliqueront dans toute la mesure permise par la loi applicable et ne limiteront ni n’excluront notre responsabilité à l’égard de toute question qu’il serait illégal ou illicite pour nous de limiter ou d’exclure notre responsabilité. En aucun cas, nous ne serons responsables des dommages directs ou indirects (y compris les dommages pour perte de profits ou de revenus, perte ou corruption de données, logiciels ou bases de données, ou perte ou dommage à la propriété ou aux données) encourus par vous ou tout tiers, résultant de votre accès à ou de votre utilisation de notre site web.
Sauf dans la mesure où un contrat supplémentaire stipule expressément le contraire, notre responsabilité maximale envers vous pour tous les dommages découlant de ou liés au site web ou à tout produit et service commercialisé ou vendu via le site web, quelle que soit la forme de l’action en justice qui impose la responsabilité (qu’il s’agisse de contrat, d’équité, de négligence, de conduite intentionnelle, de délit civil ou autre) sera limitée au prix total que vous nous avez payé pour acheter ces produits ou services ou utiliser le site web. Cette limite s’appliquera à l’ensemble de vos réclamations, actions et causes d’action de toute nature.
- Confidentialité
Pour accéder à notre site web et/ou à nos services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations vous concernant dans le cadre du processus d’inscription. Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez seront toujours exactes, correctes et à jour.
Nous avons élaboré une politique pour répondre à toutes les préoccupations en matière de confidentialité que vous pourriez avoir. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Déclaration de Confidentialité et notre Politique de Cookies.
- Accessibilité
Nous nous engageons à rendre le contenu que nous fournissons accessible aux personnes handicapées. Si vous avez un handicap et que vous ne pouvez pas accéder à une partie de notre site web en raison de votre handicap, nous vous demandons de nous en informer en incluant une description détaillée du problème rencontré. Si le problème est facilement identifiable et résoluble conformément aux outils et techniques de technologie de l’information conformes aux normes de l’industrie, nous le résoudrons rapidement.
- Restrictions à l’exportation / Conformité légale
L’accès au site web à partir de territoires ou de pays où le contenu ou l’achat des produits ou services vendus sur le site web est illégal est interdit. Vous ne pouvez pas utiliser ce site web en violation des lois et règlements d’exportation de la Suisse.
- Cession
Vous ne pouvez pas céder, transférer ou sous-traiter tout ou partie de vos droits et/ou obligations en vertu des présentes Termes et Conditions, à un tiers sans notre consentement écrit préalable. Toute cession prétendue en violation de cette Section sera nulle et non avenue.
- Violation des présentes Termes et Conditions générales
Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes Termes et Conditions, si vous enfreignez ces Termes et Conditions de quelque manière que ce soit, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées pour traiter la violation, y compris la suspension temporaire ou permanente de votre accès au site web, contacter votre fournisseur d’accès Internet pour demander qu’il bloque votre accès au site web, et/ou engager une action en justice contre vous.
- Force majeure
Sauf pour les obligations de paiement d’argent en vertu des présentes, aucun retard, manquement ou omission de l’une ou l’autre des parties à exécuter ou à observer l’une quelconque de ses obligations en vertu des présentes ne sera considéré comme une violation de ces Termes et Conditions si et tant que ce retard, manquement ou omission résulte de toute cause échappant au contrôle raisonnable de cette partie.
- Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de nous tenir à couvert contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, liés à votre violation des présentes Termes et Conditions et des lois applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée. Vous nous rembourserez rapidement pour nos dommages, pertes, coûts et dépenses liés à ou résultant de telles réclamations.
- Renonciation
Le fait de ne pas faire appliquer une quelconque des dispositions énoncées dans ces Termes et Conditions ou dans tout Accord, ou de ne pas exercer une option de résiliation, ne sera pas interprété comme une renonciation à ces dispositions et n’affectera pas la validité de ces Termes et Conditions ou de tout Accord ou partie de celui-ci, ni le droit ultérieur d’appliquer chaque disposition.
- Langue
Ces Termes et Conditions seront interprétés et construits exclusivement en anglais et en français. Tous les avis et correspondances seront rédigés exclusivement dans ces langues.
- Intégralité de l’accord
Ces Termes et Conditions, ainsi que notre déclaration de confidentialité et notre politique de cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et LOUNA AESTHETICS SA en ce qui concerne votre utilisation de ce site web.
- Mise à jour des Termes et Conditions
Nous pouvons mettre à jour ces Termes et Conditions de temps à autre. La date indiquée au début de ces Termes et Conditions est la date de la dernière révision. Nous vous informerons par écrit de tout changement ou mise à jour, et les Termes et Conditions révisés entreront en vigueur à compter de la date à laquelle nous vous aurons donné un tel avis. Votre utilisation continue de ce site web après la publication de changements ou de mises à jour sera considérée comme une acceptation de respecter et d’être lié par ces Termes et Conditions. Pour demander une version antérieure de ces Termes et Conditions, veuillez nous contacter.
- Choix de la loi et Juridiction
Ces Termes et Conditions seront régis par les lois de la Suisse. Tout litige relatif à ces Termes et Conditions sera soumis à la compétence des tribunaux suisses. Si une partie ou une disposition de ces Termes et Conditions est jugée invalide et/ou inapplicable par un tribunal ou une autre autorité en vertu de la loi applicable, cette partie ou disposition sera modifiée, supprimée et/ou appliquée dans la mesure maximale permise pour donner effet à l’intention de ces Termes et Conditions. Les autres dispositions ne seront pas affectées.
- Informations de contact
Ce site web est détenu et exploité par LOUNA AESTHETICS SA.
Vous pouvez nous contacter concernant ces Termes et Conditions par écrit ou par courriel à l’adresse suivante : contact@louna-aesthetics.com Rue des Eaux Vives, 94 1207 Genève – Suisse
- Téléchargement
Vous pouvez également télécharger nos Termes et Conditions au format PDF.
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